J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120062A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
M. Calmel (Didier, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».